Prévention des accidents des adultes: mesures de réhabilitation

Les mesures de réhabilitation telles que les cours de rééducation routière visent à induire un changement de comportement chez les personnes ayant commis des infractions graves ou répétées au code de la route. Elles soutiennent ces personnes dans leur processus de récupération du permis de conduire et les accompagnent vers une participation sûre au trafic routier et conforme aux règles de la circulation. 

Outre les cours de rééducation routière, il existe d’autres mesures de prévention spéciales, comme des programmes d’apprentissage social, des discussions de groupe ou encore des mesures techniques telles que les éthylomètres anti-démarrage [1]. Ces mesures peuvent favoriser un changement de comportement, notamment dans les cas d’infractions telles que la conduite en état d’ébriété, les excès de vitesse importants ou des comportements dangereux répétés, et ainsi prévenir les récidives.

Les cantons sont responsables de l’organisation des cours de rééducation routière. Peuvent être appelé·es à suivre des cours de rééducation routière les conducteur·rices de véhicules motorisés et les cyclistes qui, de façon réitérée, ont compromis la sécurité routière en violant des règles de la circulation.

La convocation est envoyée par l’autorité compétente pour retirer les permis de conduire (art. 40, al. 1 et al. 3, OAC) [2]. Les personnes fréquentant les cours doivent être amenées, par une formation complémentaire adéquate, à se comporter correctement dans la circulation (art. 40, al. 2, OAC) [2]. Des cours de rééducation routière volontaires peuvent, dans certaines conditions, contribuer à récupérer le permis de conduire (retiré pour une durée déterminée) jusqu’à trois mois plus tôt (art. 17, al. 1, LCR) [3].

Dans le cadre du programme Via sicura adopté en 2012 par le Parlement suisse, il était prévu d’introduire, dans certains cas, l’obligation de suivre des cours de rééducation routière (voir note explicative). Cette mesure a toutefois été abandonnée avant son entrée en vigueur. L’introduction des éthylomètres anti-démarrage, également prévue par Via sicura, n’a pas non plus été mise en œuvre.

En 2023, en Suisse, 1 % des titulaires de permis de conduire se sont fait retirer leur permis. La part était la même chez les 25-64 ans (1 %), mais bien plus élevée chez les 18-24 ans (4 %) [4,5]. Seules quelques personnes ayant subi un retrait de permis de conduire participent volontairement à un cours de rééducation routière. Ces chiffres montrent que les mesures de réhabilitation ne s’appliquent qu’à un nombre très restreint de personnes (bien que l’on ne dispose pas de données précises à ce sujet).

Différentes études indiquent que des mesures de réhabilitation permettent de réduire le taux de récidive lié à des comportements irréguliers et dangereux dans le trafic routier. L’expérience internationale montre que la combinaison entre le retrait du permis de conduire et le cours de rééducation routière, associant ainsi sanction et formation, est efficace [6].

Selon une étude de l’UE, de nombreuses enquêtes montrent que le taux de récidive chez les contrevenant·es ayant conduit sous l’influence de l’alcool qui ont suivi par la suite un programme de réhabilitation peut être réduit d’environ 50 % par rapport à celles et ceux qui n’en ont pas suivi. Cette réduction a été observée sur une période de deux à cinq ans [1].

L’utilité des éthylomètres anti-démarrage est également élevée lorsqu’ils sont associés à d’autres mesures de réhabilitation [7]. Un rapport de la Commission européenne montre que les programmes d’éthylomètres anti-démarrage réduisent le risque de récidive de 75 % pendant la durée de vie du dispositif et réduisent les décès liés à l’alcool, et que cette mesure présente ainsi un bon rapport coût-efficacité [8]. Dans certains cas, les effets ont perduré même après le retrait du dispositif, lorsque les programmes comprenaient également des soins médicaux et psychologiques.

Si les mesures de réhabilitation permettent de réduire sensiblement le taux de récidive des contrevenant·es au code de la route, elles ne s’adressent cependant qu’à un très petit groupe à haut risque. Concrètement, cela concerne moins de 1 % des titulaires d’un permis de conduire. L’effet de telles mesures est certes important sur ces personnes à titre individuel, mais il est plutôt faible sur l’ensemble de l’accidentalité en raison de la petite taille du groupe cible.

Pour qu’un cours de rééducation routière ait un impact suffisant, certains critères doivent être remplis [1,9,10]. Tous les niveaux de la matrice GDE (Goals for Driver Education) devraient être abordés dans son contenu [11–15]. Pour ce faire, les animateur·rices devraient disposer de qualifications psychologiques appropriées, appliquer des approches thérapeutiques éprouvées, favoriser la réflexion personnelle et l’élaboration de stratégies comportementales individuelles. Une assurance qualité systématique et une évaluation rigoureuse des cours sont en outre nécessaires.

D’une manière générale, il serait souhaitable d’introduire une obligation légale de suivre un cours de rééducation routière en cas de retrait du permis de conduire, comme initialement prévu dans le cadre de Via sicura. Mais cela serait difficilement réalisable sur le plan politique à l’heure actuelle. L’obligation pour les contrevenant·es au code de la route de suivre un cours de rééducation routière pourrait toutefois être ancrée dans le droit pénal, par exemple en modifiant l’art. 94 du code pénal pour y inclure une obligation de cours après des infractions graves au code de la route [16].

Les retraits du permis de conduire devraient par ailleurs durer suffisamment longtemps pour que le cours de rééducation routière soit intéressant du point de vue des contrevenant·es, en raison de la réduction de la durée du retrait. Ce qui n’est pas le cas par exemple pour un retrait de permis de trois mois, puisque la durée minimale du retrait ne peut être réduite (art. 17, al. 1, LCR) [3]. Il est également important que la sanction soit immédiate en cas d’infraction.

En matière de prévention en Suisse, il serait souhaitable que les contrevenant·es au code de la route utilisent des éthylomètres anti-démarrage. Une première étape pourrait consister à lancer un projet pilote accompagné d’une évaluation scientifique. Cela permettrait d’obtenir un grand nombre d’informations pratiques sur les aspects techniques, organisationnels et procéduraux. Par ailleurs, l’obligation pour tous les nouveaux véhicules immatriculés en Suisse d’être équipés de systèmes compatibles avec les éthylomètres anti-démarrage, comme c’est le cas dans l’UE depuis juillet 2024, lèverait les obstacles techniques à l’introduction ultérieure de ces éthylomètres anti-démarrage.

Les mesures de réhabilitation telles que les cours de rééducation routière ou les éthylomètres anti-démarrage peuvent réduire de manière significative le taux de récidive chez les contrevenant·es au code de la route et ainsi améliorer la sécurité routière. Leur intervention se limite cependant à un petit groupe à haut risque, si bien que leur impact sur l’ensemble de l’accidentalité dans la circulation routière en Suisse reste relativement faible, y compris chez les 25-64 ans.

1. Voir à ce sujet le document FF 2012 5501: FF 2012 5501: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) | Fedlex (art. 16e LCR).